Mentions légales – Euclide Numérique éducatif

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Date de mise à jour : 11 novembre 2022

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81150, Cestayrols, Tarn

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Euclide Numérique Éducatif

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Concepteur
Euclide Numérique Éducatif

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Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.